CGVU Plateforme SaaS – WIZIZZ

1 Identification

wizizz.site et wizizz.com (ci-après la « Plateforme ») est un service en ligne proposé par Nicolas Derbois, 1 4 La Croix au bots, 23190 SAINT-DOMET, micro entreprise immatriculée sous le numéro 518 719 810 au RCS Bourges, représentée par M. Nicolas DERBOIS (TVA intra FR 82518719810) 

(ci-après le "PRESTATAIRE")

Contact : Derbois Nicolas - 14 La Croix au Bost, 23190 SAINT-DOMET,

tel : 09.81.78.39.32

mail : website@wizizz.com

2 Préambule

Le Prestataire met à disposition une Plateforme standard et paramétrable (la "Plateforme"), accessible en ligne sur ordinateur. Cette Plateforme offre aux Clients la possibilité, de créer un site internet grâce à des modèles existants accessibles en ligne.

La liste des fonctionnalités est précisée sur la Plateforme.

Le Client souhaite pouvoir utiliser la Plateforme pour ses besoins propres et, de manière générale, bénéficier des services proposés par le Prestataire dans les conditions qui suivent.

Le Client reconnaît que le service est un service en ligne, identique pour tous les clients. Il lui revient de vérifier que les fonctionnalités précisées répondent à son besoin avant de passer sa commande en ligne ou de prendre contact avec le Prestataire s’il souhaite plus d’informations. 

Avant toute utilisation de la Plateforme, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser la Plateforme et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Le Client doit approuver les conditions générales (« CG ») avant tout règlement de son accès en ligne au service. La validation de son inscription en ligne vaut acceptation de ces CG. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CG applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande. 

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Prestataire.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CG, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CG.

3 Définitions

En plus des termes définis en tant que de besoin dans le Contrat, les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, dans le Contrat, le sens qui leur est attribué ci-dessous.

Anomalie

Désigne toute anomalie de fonctionnement du Service liée spécifiquement à un problème affectant la Plateforme. Est réputé "Bloquante" une Anomalie qui empêche totalement l’utilisation de la Plateforme par le Client. Est réputé "Majeure" une Anomalie qui empêche l’utilisation d’une ou plusieurs fonctionnalités de la Plateforme considérées comme prioritaires pour l’activité du Client et ne pouvant être contournée sans la réalisation d’une prestation de maintenance.

Client ou Utilisateur

Désigne l’Utilisateur ayant accepté les CG et réglé l’abonnement en ligne sur le site https://wizizz.com / https://wizizz.site.

Contrat

Désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ou "CG"), ainsi que tout avenant qui viendrait les compléter, les modifier ou s’y substituer, étant précisé que le préambule et les annexes en font partie intégrante. Les parties reconnaissent que le Contrat est synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive. 

Hébergeur

Désigne Amazon Web Services (AWS) le prestataire sous–traitant qui héberge la Plateforme et les données du Client.

Maintenance

Désigne le service de maintenance corrective et d'assistance/support à utilisation de la Plateforme. Le montant de cette prestation est compris dans celui de la Redevance. Les engagements du Prestataire au titre de la Maintenance sont limitativement définis au sein du Contrat.

Le service de maintenance comprend les indisponibilités de la Plateforme mais n’est pas un support pour la création/personnalisation des sites des clients.

Parties

Désigne le Prestataire et le Client. 

Redevance

Désigne la somme due par le Client au Prestataire en contrepartie du droit de bénéficier du Service. La Redevance est facturable et payable dans les conditions fixées au sein des présentes.

Service

Désigne le droit pour le Client, pour la durée du Contrat fixée (i) d’utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités et (ii) d’accéder aux prestations de Maintenance. Les prestations comprises dans le Service forment un tout indivisible. La liste des prestations composant le Service, avec les niveaux de service et la liste des fonctionnalités de la Plateforme, décrivent les qualités essentielles du Service rendu par le Prestataire.

Site 

Désigne le site internet du Client créé à partir de la Plateforme.

4 Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assure, grâce à l'usage de la Plateforme, le Service au profit du Client en contrepartie du paiement de la Redevance. L'usage du Service est concédé au Client qui ne peut en faire usage que pour son propre compte et pour la création d’un seul site internet. L’utilisation des Services est limitée en nombre de pages, d’espace disque disponible et de nombre de visiteurs comme cela est explicité ci-dessous. Le Client peut passer à tout moment à une offre supérieure si l’offre sélectionnée au départ n’est plus suffisante. 

La Plateforme a pour objet la création, la mise en ligne et la gestion d’un site internet à partir de maquettes disponibles.

L’ensemble des fonctionnalités est précisé sur la Plateforme. Le Site sera nécessairement un site vitrine dont les fonctionnalités ne pourront que coïncider avec les modèles proposés sur la Plateforme et les fonctionnalités se limiter à celles précisées sur la Plateforme.

La Plateforme permet :

• la création de sites internet vitrines par le biais de modèles et des outils 
• l’hébergement des sites
• l’accès à un blog, des tutoriels, un FAQ
• l’accès à diverses fonctions permettant un meilleur référencement et une sécurisation du Site (compression Gzip, minification et système de cache Html/Css/js, Gestion des balises Meta Description, meta title et meta keywords possible, modifications de la plupart de balises HX et Alt possible, CertificatSSL Let’s Encrypt, Génération automatique d’un plan du site XML).

Si une restauration de sauvegarde est nécessaire (par exemple suite à un piratage ou crash serveur important), certaines modifications effectuées par le Client sur son site peuvent être perdues. Le Prestataire fait tout son possible pour préserver l'intégralité des sites mais le Client est informé de ce risque.

L’ensemble des caractéristiques techniques des Sites créés est précisé sur la Plateforme, le Client reconnaît en avoir eu parfaitement connaissance.

Le Client est informé que le Service ne comprend pas d’accès à un support ni à un accompagnement personnalisés.

Toute autre prestation ou demande devant être accomplie par le Prestataire devra faire l'objet d'un devis de la part du Prestataire et d'une acceptation écrite et expresse de la part du Client avant toute réalisation par le Prestataire. Ces prestations font l'objet d'un supplément de facturation. 

Le Contrat est constitué des présentes CG et entre en vigueur entre les Parties une fois l’inscription du Client payée. Si les conditions générales venaient à changer, le Client devra les accepter au début du mois suivant pour que la reconduction tacite puisse avoir lieu. Le Site sera suspendu si les nouvelles conditions générales ne sont pas acceptées. 

5 Informations pour l’utilisation de la Plateforme

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;

• Que le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;

• Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf manquement à une obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Plateforme.

Navigateurs pour lesquels le service SaaS est optimisé : Google Chrome , Firefox, Safari, Microsoft Edge, à jour.

Nom du prestataire d’hébergement agissant en sous-traitance du Prestataire: AMAZON AWS

. https://aws.amazon.com/fr/about-aws/global-infrastructure/.

Le détail des prestations offertes par AMAZON AWS sur son service CLOUD peut être demandé au Prestataire (sécurité, sauvegarde,…). Toutefois, le client ne peut un aucun cas demander de récupérer un dossier contenant la sauvegarde du Site créé, la propriété intellectuelle appartenant au Prestataire.

6 Limites strictes d'utilisation de la Plateforme 

Le Service comprend le droit d’utiliser la Plateforme seulement pendant la durée du Contrat définie ci-dessous, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit. La Plateforme peut être utilisée : 

(i) seulement en accès distant grâce à Internet, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits (les "Identifiants") du Client 

(ii) seulement par le Client pour le traitement de ses données, dans les conditions limitativement définies dans le Contrat. L’utilisation de la Plateforme est limitée dans les conditions précisées ci-dessous et selon l’offre sélectionnée par le Client. 

La Plateforme ainsi que les modèles de site web accessibles aux Client sont des œuvres de l’esprit dont le Prestataire garde l’entière propriété et que le Client et tout Utilisateur s’interdit notamment :

• De copier ou de reproduire, de représenter, transmettre, publier, adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme (la représentation et la publication se font dans le cadre du présent contrat via la Plateforme uniquement) ;
• D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes ;
• De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification.

Cette clause concerne tout élément de la Plateforme et du Site (images, bases de données,…) autres que ceux appartenant au Client ou aux Utilisateurs auxquels il a accordé un accès. 

Pour les éléments (logo, image, vidéo, contenu rédigé…) transmis par le Client ou les Utilisateurs auxquels il a accordé un accès, le Client concède au Prestataire une licence gratuite de reproduction et de représentation sur la Plateforme, sur le réseau Internet pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits. 

Toute tentative du Client de modifier les conditions d'utilisation de la Plateforme, ou toute utilisation de la Plateforme dans des conditions non prévues au Contrat, sans l'accord préalable et écrit du Prestataire, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du Client et entraîne le droit pour le Prestataire de suspendre le Service immédiatement et de plein droit après une mise en demeure conformément aux conditions de l'article "Résiliation".

Les Identifiants des Clients sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. 

Chaque Client s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. 

Chaque Client ne peut créer qu’un seul site et ne peut créer de sous-site.

Le Client s’assurera qu’aucune personne non expressément habilitée par ses soins n’ait accès au Service. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès au Service. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance de ce qu’une personne non habilitée aurait accès au Service, le Client s'engage à en informer le Prestataire sans délai. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, le Client en informe le Prestataire. Le Client peut générer un nouveau mot de passe en ligne.

Le Client peut modifier le Site autant qu’il le souhaite en dehors des scripts ou codes tiers et dans le respect des présentes conditions générales.

Le serveur est configuré pour héberger des sites vitrines. Aucun quota de pages , de visites ou d’espace de stockage n’est prévu. Toutevois, le client s’engage à ne pas utiliser la plateforme comme espace de stockage pour des fichiers non utiles à son site web.

Le Site admet les formats suivants : jpeg, pdf, jpg, png, gif, doc, ppt, odt, pptx, docx, xls, xlsx.

Chaque fichier ne peut dépasser 5 Mo.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Site. L’adresse du Site est, par défaut, en sous domaine .wizizz.site.

Sur devis, le Prestataire peut effectuer un changement d’adresse ou la liaison avec un nom de domaine dont le Client est propriétaire. Le client pourra également faire cette manipulation lui même.

7 Responsabilité des utilisateurs

Le Client est responsable des actions des Utilisateurs qu’il a autorisés à utiliser la Plateforme.

Les Utilisateurs que le Client peut autoriser à utiliser la Plateforme sont des personnes physiques, salariés du Client.

Chaque Utilisateur doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation de la Plateforme et à garder confidentiels l’identifiant et mot de passe du Client. 

Le Client est responsable des Contenus insérés sur la Plateforme et sur son Site. Les Utilisateurs déclarent être les auteurs ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des Contenus qu'ils téléchargent sur les serveurs ou qu'ils utilisent dans le cadre du Service. D’autres par le Client s’engage à modifier l’ensemble des images du modèle de site utilisé afin que son Site soit entièrement personnalisé. 

A ce titre, le Client déclare que les utilisateurs détiennent les droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations de reproduction et de représentation des Contenus qu’ils téléchargent et pour lesquels ils font usage de la Plateforme. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect de cette clause.

Le Client s'engage à ne pas télécharger de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données, ni de contenus illégaux ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client s'engage également à vérifier que les Contenus qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programmes susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service.

L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

- à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens

- à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteur et les droits voisins du droit d’auteur, et d'une manière générale les droits des personnes et des biens.

L'Utilisateur garantit de façon générale que ses Contenus sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

Le Client est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen de la Plateforme et des conséquences de ses actes.

L'utilisation du Service, et notamment le stockage des Contenus, s'effectue sous la seule responsabilité du Client et dans la limite des droits de propriété intellectuelle détenus et/ou obtenus par le Client. Il revient au Client de respecter les droits des tiers. 

Le Client reconnaît et accepte que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur pourront être remis par le Prestataire aux autorités chargées de faire respecter la loi. Si le Prestataire est informé que des contenus contreviendraient au présent article, le Prestataire pourra retirer le contenu et se retourner contre le Client.

Il est expressément convenu qu’au cas où le Prestataire serait mis en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément directement ou indirectement fourni par le Client, en ce compris par tout Utilisateur, le Client s’engage à garantir entièrement le Prestataire des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Le Client devra s’assurer de l’envoi des données à la Plateforme. Le Client ne pourra reprocher au Prestataire sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. Le Client veillera à conserver une sauvegarde des données transmises.

Propriété des contenus

Le Contenu transmis par le Client sur la Plateforme reste la propriété du Client. Le Client autorise le Prestataire à communiquer ce contenu à des tiers, et à le rendre visible par les personnes connectées à l’Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la présence sur ses serveurs, de fichiers importés par le Client qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances ou au contenu illégal si celui-ci lui a été signalé par un Utilisateur. 

Responsabilité du Client

Le Client se porte fort du respect par les Utilisateurs à qui il autorise l’accès au Service du respect du présent Contrat et des conditions générales d’utilisation de la Plateforme. 

Le rôle du Prestataire se limite à la mise à disposition de la Plateforme au Client.

Le Client est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de la Plateforme est conforme aux dispositions légales et règlementaires. Le Prestataire ne donne aucune garantie au Client quant à la conformité de l’utilisation de la Plateforme, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires.

Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’utilisation qu’il fait ou projette de faire du Site. Le Client est responsable des messages qu’il fait passer via son Site et de l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur le public. Les mentions légales et le respect de toute loi applicable à la gestion d’un site internet, notamment la règlementation sur les données personnelles, doivent être respectées par le Client en tant que directeur de la publication de son Site. Il garantit au Prestataire qu’il est en conformité avec l’ensemble des règlementations et qu’il prendra à sa charge les frais de la défense et les éventuelles sanctions qui toucheraient le Prestataire en raison d’une violation de la règlementation ou des droits des tiers par le Client. 

En tant qu’hébergeur, le Prestataire pourra retirer sans préavis tout contenu inapproprié ou illégal qui lui aura été signalé.

Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire si une fonctionnalité dysfonctionne en raison d’un manquement du Client ou d’un Utilisateur, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Le Client est responsable à l’égard du Prestataire de l’utilisation de la Plateforme par l’ensemble des Utilisateurs ou tout tiers.

8 Durée du Contrat

Le Contrat est formé et prend effet à compter du premier règlement en ligne du Client. Le Contrat est conclu pour une durée d’un mois, reconductible tacitement pour des durées équivalentes. Tout mois entamé est dû. 

9 Disponibilité du Service

Le Prestataire fera tout son possible pour que le service soit accessible aux jours ouvrés selon une obligation de moyens mais ne s’engage pas sur un taux de disponibilité. Une fois une Anomalie Bloquante signalée, le Prestataire indiquera au Client les délais nécessaires au rétablissement.

Le Client reconnaît que le Prestataire ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions de fonctionnement de l’Internet. Le Service pourra par ailleurs être indisponible en raison d’opérations de maintenance. Le Prestataire en informera le Client au plus tard 24h avant par un message accessible sur son compte.

Néanmoins, si le Site du Client venait à être indisponible pendant une durée supérieure à quarante-vingt-seize (96) heures sur un mois, le mois sera remboursé au Client ou le mois suivant non facturé, sauf si l’indisponibilité ne peut être liée à une faute du Prestataire.

Le Prestataire rappelle au Client que la fourniture d'une liaison entre la Plateforme et le système d'information du Client ne figure pas dans le Service et qu'il appartient au Client de disposer d'une connexion à un réseau de communication qui lui permette effectivement de recevoir des données de la Plateforme et de lui en transmettre et que les frais relatifs à sa connexion internet et son système informatique sont des frais que le Client doit lui-même prendre en compte.

LE PRESTATAIRE RAPPELLE AU CLIENT QUE L’INTERNET, QUI PERMET AU PRESTATAIRE DE RENDRE LE SERVICE, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES UTILISANT LA NORME TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX. EN CONSEQUENCE, LE PRESTATAIRE NE PEUT GARANTIR UNE DISPONIBILITE DU SERVICE QUI TIENNE COMPTE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET, NI QUE L’UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE.

Le Client reconnait que (i) la description du Service, (ii) la liste des fonctionnalités de la Plateforme et (iii) la disponibilité du Service décrits au présent article rendent ensemble le Service du Prestataire d'une qualité conforme aux attentes légitimes du Client, en considération de la nature des prestations, des usages et du montant de la contrepartie que le Client s'engage à payer au Prestataire pour bénéficier des prestations formant ensemble et de manière indivisible le Service.

10 Accès - Conditions financières

Le Client sélectionne la formule d’abonnement qui lui convient.

Le récapitulatif de l’inscription présente le prix mensuellement applicable. Le Client a la possibilité de modifier son inscription et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation. Le Client doit donner des informations complètes et exactes (notamment, s’il est un professionnel : raison sociale, numéro SIRET, adresse, N°TVA, nom du responsable légal,…). Le Client doit être résidant français, ou en cas de personne morale, avoir son siège en France.

Après avoir accédé au récapitulatif de son inscription, le Client la confirme en cochant la case de validation des CG, puis en cliquant sur l’icône de validation. 

Après la validation de son inscription, le Client procède au paiement selon les modalités précisées ci-après. 

Si le Client dispose d’un code promotionnel, celui-ci doit être intégré dans la case prévue à cet effet afin que la promotion soit prise en compte automatiquement. Si ce code donne accès à une période d’essai, le Client est informé que l’accès à son Site sera fermé à la fin de la période d’essai s’il n’a pas réalisé de règlement pour une formule payante.

Le montant et les modalités de paiement de la Redevance (et des autres sommes dues par le Client au titre des prestations additionnelles) sont exprimés TTC. Le Client est seul responsable du paiement de la Redevance et de l’acquittement de tout impôt et/ou taxe lié à l’exécution du Contrat. Les redevances sont payables terme à échoir, au jour de l’inscription pour un mois, puis à chaque renouvellement mensuel.  

Les factures sont payables en euros par prélèvement bancaire via Stripe.  

Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Prestataire. Le Client doit valider les conditions d’utilisation de Stripe lors du premier virement.

La Redevance prend en compte :

- l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme; 

- l’hébergement du Site ; 

- les frais de maintenance de la plateforme et de mises à jour techniques de la Plateforme. 

L’offre sélectionnée par le Client peut être modifiée en cours de Contrat, le nouveau tarif étant alors applicable au jour de la modification pro rata temporis.

Tout retard de paiement du Client après l’échéance contractuellement convenue entraîne le droit pour le Prestataire de suspendre le Service. Le Site du Client sera suspendu. Tout site suspendu peut être définitivement supprimé au bout de trente (30) jours si le règlement n’est pas effectué.

Le Prestataire ne pratique pas d’escompte.

Conformément à l'article 1195 du Code civil, le Prestataire déclare ne pas accepter le risque de fluctuation à la hausse du coût de l'hébergement et du stockage de la Plateforme et des données du Client qui lui sont facturés par l’hébergeur qui opère ces prestations spécifiques en sous-traitance du Prestataire. En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de QUINZE (15) % du prix de l'hébergement dont le Prestataire justifierait par écrit au Client est réputée constituer une circonstance imprévisible rendant excessivement onéreuse la prestation du Service pour le Prestataire. En cette circonstance, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit dans les trente (30) jours de la notification visée ci-dessus, chacune des parties pourra prononcer la résiliation du Contrat, sans indemnité d'aucune sorte pour aucune des parties. Avant l'accord sur le nouveau prix, ou la résiliation du Contrat dans les conditions qui précèdent, le Prestataire sera tenu d'exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon les modalités convenues avec le Client.

La facture sera transmise au Client par mail, et le Client pourra aussi y accéder sur son compte.

11 Devoir d'information 

En qualité de prestataire professionnel, le Prestataire s’engage à assurer un devoir d'information vis-à-vis du Client tout au long de l'exécution du Contrat.

Le Prestataire attire l'attention du Client sur le fait que le Service proposé est un service standard conçu pour des entreprises de taille variable exerçant dans des secteurs d'activité différents. Il appartient dès lors au Client, préalablement à la signature du Contrat, de vérifier que le Service correspond à la définition de ses besoins et que le Service est dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs propres, que le Prestataire ne saurait connaître. A défaut pour le Client d'avoir remis au Prestataire une expression écrite et détaillée de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale en ligne du Prestataire vaudra expression de ses besoins.

Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme avec d’autres logiciels du Client. Il revient au Client d’interroger le Prestataire avant de conclure le Contrat.

12 Garanties relatives au Service et à la Plateforme

Le Prestataire garantit (i) disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules additionnels de la Plateforme choisis par le Client et intégrés dans le Service, dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l'usage au Prestataire de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l'usage au Client dans les conditions figurant au Contrat.

Pendant la Durée du Contrat, le Prestataire garantit le Client contre toute action ou procédure au motif d’une éventuelle atteinte par la Plateforme aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 

Le Prestataire se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l'encontre du Client par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits. 

Le Prestataire paiera la totalité des dommages-intérêts auxquels le Client serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, le Client devant assurer sa propre défense en cas d’action pénale. Le Prestataire garantit au Client la paisible jouissance de l’usage de la Plateforme et des éventuels modules additionnels, pour autant que le Client lui notifie sans délai toute menace d'action ou de procédure en ce sens, lui permette d'assurer sa défense et collabore avec le Prestataire à cette défense aux frais de cette dernière (sauf en matière pénale ainsi qu'il est dit ci-dessus). Le Prestataire aura la maîtrise totale de la défense civile, y compris l'appel, la négociation et le droit de parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil.

En cas de condamnation civile du Prestataire par décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par le Prestataire, le Prestataire pourra, à son choix et à ses frais, soit (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Plateforme et/ou les éventuels modules additionnels - sans augmentation du montant de la contrepartie pécuniaire à la charge du Client et sans interruption d’usage du Service pour le Client - éventuellement en modifiant tout ou partie de la Plateforme (et/ou d'un module additionnel) pour qu'il ne constitue plus une contrefaçon des droits d'un tiers, soit (ii) si le droit de continuer à utiliser la Plateforme (et/ou un éventuel module additionnel) ne peut être obtenu ou si la Plateforme et/ou un module additionnel ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu'il ne constitue plus la contrefaçon des droits d'un tiers, prononcer la résiliation du Contrat et rembourser au Client le montant total des Redevances payées par le Client au Prestataire pour la période postérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

Cette garantie ne concerne pas les données et contenus transmis ou directement intégrés sur la Plateforme par le Client.

13 Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’ouvert qu’aux consommateurs et non-professionnels.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation au Prestataire par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante :

Derbois Nicolas (rétractation Wizizz), 14 la croix au Bost 23190 Saint-domet ou retractation@wizizz.com

En cas de rétractation du Client, le remboursement est effectué par le Prestataire par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais.

Pour que le Service puisse démarrer avant la fin du délai de quatorze (14) jours, le Client est invité à cocher la case de renonciation au droit de rétractation.

14 Protection des données personnelles

Le Client est seul responsable du traitement des données pour lesquelles il utilise la Plateforme et son Site

Le Client est seul propriétaire des données, notamment personnelles, qui sont traitées grâce au Service pour son compte. L'ensemble des droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification, etc.) doivent être exercés par ces personnes directement auprès du Client, le Prestataire s'engageant à se conformer à toute instruction écrite de la part du Client à cet égard.

Conformément à la législation européenne et française sur la protection des données personnelles avant toute utilisation de la Plateforme ou du Service par le Client et pendant toute la durée du Contrat, le Client garantit au Prestataire:

(i) qu'il a collecté et qu'il traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dont le Client déclare avoir dument informé les personnes concernées;

(ii) qu'il est seul responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte, saisit ou traite à l'occasion de son utilisation du Service; 

(iii) qu'il détermine seul les finalités et les moyens du traitement de ses données personnelles opéré notamment par l'usage du Service. En conséquence, il appartient au Client, préalablement à l'usage du Service, de vérifier que le traitement de données personnelles demandé au Prestataire est conforme à la finalité et aux moyens du traitement de données personnelles mis en œuvre par le Client. Dans le cas contraire, si la responsabilité du Prestataire venait à être recherchée sur ce fondement, le Client s'engage à relever et garantir le Prestataire, sans restriction ni réserve, de toute conséquence notamment pécuniaire mise à la charge du Prestataire.

Le Prestataire est sous-traitant du traitement des données personnelles que le Client utilise sur la Plateforme ou collecte via son Site

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles du Client au sens de l'article 28 du Règlement UE 2016/679 et de l'article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour les données que le Client insère sur son Site ou sur la Plateforme. En conséquence, le Prestataire s'engage (i) à ne pas traiter les données du Client autrement que dans les conditions du Contrat et (ii) à ne procéder à aucun autre traitement des données personnelles du Client qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction écrite du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser les instructions du Client qui lui sembleraient illicites au sens des articles 82.2 et 82.3 du Règlement UE 2016/679. Un refus écrit et documenté du Prestataire dans ces circonstances ne saurait permettre au Client de résilier le Contrat, sauf pour ce dernier à engager sa responsabilité à l'égard du Prestataire.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Prestataire ne traite techniquement les données du Client que pour rendre le Service, à l’exclusion de tout autre usage, au profit du Prestataire ou de tiers. Conformément à la GDPR, les données personnelles sont stockées et traitées par le Prestataire (et son sous-traitant) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l’Union Européenne. 

Le Prestataire s’engage, selon une obligation de moyens, à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du Client afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le détail des mesures techniques propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client figure à l’article "Maintenance - Assistance/Support - Hébergement". Le Prestataire s’engage à assurer, et à faire respecter par tout prestataire technique chargé de la mise en œuvre du Service, notamment l’Hébergeur agissant en sous-traitance du Prestataire, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement et de stockage des données personnelles du Client, conformément aux règles de l’art et selon une obligation de moyen.

Conformément à l'art.33.2 du Règlement UE 2016/679, le Prestataire s’engage à informer le Client sans délai de toute "violation" de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont il aurait connaissance, à charge pour le Client d'en informer (i) l'autorité de contrôle dont il dépend, et (ii) quand cette violation "est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés", les personnes concernées.

Le Prestataire est responsable du traitement des données personnelles que le Client lui transmet au moment de son inscription sur le Site

Les informations devant être obligatoirement transmises par le Client sont : Nom* Prénom*, Entreprise, Siren, Adresse de facturation*, Email*. Seuls les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les informations personnelles qui sont demandées aux Clients sont nécessaires au traitement de son inscription, afin de rendre le Service, de facturer, de gérer la relation avec le Client et de lui transmettre toute information. Elles pourront aussi être transmises aux services administratifs du Site, aux prestataires informatiques ou autres sous-traitants et aux auxiliaires de justice en cas de contentieux. 

La base légale du traitement réalisé par le Prestataire est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.

Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant au Prestataire par Email/courrier. Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Les données du Client sont conservées jusqu’à ce qu’il supprime son compte ou demande la suppression de ses données. Ses données seront automatiquement supprimées au bout de trois (3) ans à compter de la dernière connexion du Client sur la Plateforme. 

15 Responsabilité 

Le Prestataire est responsable des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service prouvée par le Client. Le Prestataire n’est en aucune manière responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service, en particulier perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou tout autre dommage indirect.

Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le fait du Client lui-même, d’un tiers ou par un cas de force majeure.

En tout état de cause, si le Client est un professionnel utilisant le Service dans le cadre de son activité professionnelle, le montant total de la responsabilité pécuniaire du Prestataire est limité à hauteur du montant des Redevances payées par le Client au titre des deux(2) derniers mois d’utilisation effective du Service payés par le Client, sauf en cas (i) de dommage corporel, (ii) de faute lourde ou intentionnelle ou de dol du Prestataire.

16 Résiliation

Cas de résiliation pour manquement

Le Contrat prendra automatiquement fin si une partie ne remédie pas à un manquement quelconque à l’une de ses obligations contractuelles essentielles ou substantielles, dans les trente (30) jours à compter de la notification par l’autre partie de l’obligation de mettre fin audit manquement restée sans effet.

Cas de résiliation sans faute

Le Client peut résilier son Contrat à tout moment en en transmettant la demande sur la Plateforme. Tout mois entamé reste dû.

Le Prestataire peut arrêter le service sans versement de dommages et intérêts, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois, le Client étant informé par l’envoi d’un mail.

Conséquences de la résiliation

A la date de prise d’effet du terme du Contrat quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le Service et le Prestataire sera alors en droit d'interrompre le Service au profit du Client et de ses Utilisateurs sans formalité. Le Site du Client sera suspendu.

La résiliation, quelle qu’en soit la cause, ne donnera droit à aucun remboursement. Les données du Client seront détruites et non récupérables . Le Site est suspendu au jour de la résiliation. Il pourra être totalement détruit trente (30) jours après le terme de l’abonnement sauf renouvellement du Client.

17 Assistance/Support - Hébergement

Assistance / support à l’utilisation du Service

Les clients avec un abonnement actif ont accès un espace membre sur lequel sont disponibles des tutoriels vidéos, FAQ spécifique, Articles divers, Les Clients désirant

un support personnel plus avancé pourront faire une demande de devis.

De convention expresse entre les Parties, le Prestataire ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans aucune erreur. Les parties reconnaissent que l'état de la technique ne permet pas au Prestataire de garantir que le Prestataire pourra corriger la totalité des éventuelles anomalies susceptibles d'affecter la Plateforme. Conformément à l'art.1133 Code civil, en signant le Contrat, le Client reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement des Plateformes. Les Anomalies qui ne sont ni bloquantes ni majeures ne donneront pas nécessairement lieu à réparation.

La notification est prise en compte si elle est réalisée entre 14h et 17h les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés donc). Le Client sera informé via son espace client des périodes au cours desquelles la maintenance ne pourra être réalisée. Sur un an, cette période représentera cinq (5) semaines maximum. 

Pour toute Anomalie rencontrée, le Client s’engage à le décrire le plus précisément possible et à indiquer au Prestataire le parcours utilisateur réalisé par le Client qui aboutit au bug. 

Une fois l’alerte précitée reçue, le Prestataire établit le diagnostic des Anomalies signalées par le Client et fait ses meilleurs efforts afin d’apporter des corrections ou solutions de contournement soit par des instructions téléphoniques ou écrites (par courriel ou télécopie) qu'il donne au Client, soit par télé-maintenance, selon la procédure qu'il juge la plus appropriée.

Il est expressément exclu du service d’assistance tout dysfonctionnement de la Plateforme qui serait dû directement ou indirectement à une erreur d'utilisation par le Client ou tout Tiers en ce compris tout Utilisateur.

Les Anomalies concernant les Serveurs sont prises en charge par amazon AWS dans les conditions du SLA d’amazon AWS qui peuvent être transmises au Client sur demande.

Mises à jour et nouvelles versions

Les mises à jour et/ou nouvelles versions de la Plateforme sont fournies au Client, installées et mises en production sur la Plateforme par le Prestataire, sans intervention du Client, selon une périodicité dont le Prestataire reste seul juge. Les conditions du Contrat, notamment le droit d’utilisation de la Plateforme concédé au Client, s'appliquent à toute mise à jour ou nouvelle version installée par le Prestataire. 

En cas de mises à jour techniques, l’aspect du site créé par le client peut exceptionnellement modifié à la marge mais le Prestataire s’engage à faire tout son possible pour maintenir l’intégrité visuelle des sites. 

18 Reversabilité

A la fin du contrat , le site client sera effacé ainsi que tous ses contenus. Les données (images/textes/videos/fichiers) ne seront plus récupérables une fois le Contrat arrivé à son terme.

19 Dispositions générales

Confidentialité

Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues, et les données du Client traitées par le Service, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des parties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, de ses employés, de ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de service. Les informations confidentielles sont fournies ‘‘ en l’état ’’, sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des informations confidentielles :

(i) les informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part de la partie qui les divulguent ou les utilisent ;

(ii) les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ;

(iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, sans manquement à une obligation de confidentialité.

Chaque partie s’engage (i) à ne pas utiliser les informations confidentielles, pour quelque cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à ne divulguer les informations confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ceux de leurs employés, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l'exécution du Contrat, pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause.

Pour la protection des informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article.

Chaque Partie reconnaît que celle d'entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l'autre partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure entendu comme un évènement (i) échappant au contrôle de la partie qui le subit (ii) qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et (iii) dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Pendant la durée de la force majeure, si l'empêchement est temporaire, l'événement de force majeure suspend pour la partie s'en prévalant, l'exécution de ses obligations, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat (sauf pour l’obligation de payer les sommes contractuelles exigibles à la date de survenance de l'événement de force majeure). Si l'empêchement est définitif, le Contrat est résilié et les Parties libérées de leurs obligations, sous réserve de la notification de cette résiliation par la plus diligente des deux Parties. Dans tous les cas, la Partie affectée par la force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu.

Utilisation du nom du Client à titre de référence

Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser les nom / logo / marques du Client, dans le strict respect de la charte graphique du Client, seulement à titre de référence commerciale (liste des références client du Prestataire et annonces publiques sur les réseaux sociaux professionnels du Prestataire), à l’exclusion de tout autre usage qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable par le Client.

Obligations sociales et travail dissimulé

Le Prestataire s’engage à respecter les articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail (déclarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale) et atteste sur l'honneur de la réalisation de ses prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.

Autonomie des stipulations

Le Contrat annule et remplace tous les accords ou contrats préalables, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties, concernant les mêmes prestations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou non écrite par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle.

Cession du Contrat

Le Contrat ne peut faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, par le Client sauf (i) accord écrit et préalable du Prestataire, ou (ii) cession du Contrat par le Client au profit d’une société qu’il Contrôle ou sous son Contrôle au sens de l'article L.233-3 Code de commerce, sous réserve d’une information écrite en ce sens notifiée au Prestataire qui vaudra engagement sans restriction ni réserve du successeur de reprendre à son compte l'ensemble des droits et obligation du Client à l'égard du Prestataire. Le Client restera solidairement responsable, avec le successeur, du parfait respect des droits et obligation du successeur à l'égard du Prestataire.

Notification et computation des délais

Toute notification (mise en demeure, compte rendu, approbation ou consentement) requise ou nécessaire en Plateforme du Contrat devra être faite par écrit par mail ou courrier. Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont comptés par jour calendaire, une semaine comptant six (6) jours ouvrables et cinq (5) jours ouvrés. Tout délai compté à partir d’une notification court à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi, ainsi que le récépissé du service de courrier exprès et la date manuscrite sur la lettre remise en main propre. Si une mesure doit être prise ou une notification doit être faite à une date ou date limite particulière et que cette date ne soit pas un jour ouvré, la mesure ou notification en question pourra être reportée au jour ouvré suivant.

Convention sur la preuve

Les "clic" du Clients effectués au titre de l'acceptation des présentes conditions générales, mais également au titre de son inscription et du paiement valent acceptation du Contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte.

20 Loi applicable et attribution de compétence

Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Dans l’hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seule la version du Contrat en langue française fera foi entre les parties. 

POUR LES COMMERCANTS :

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA TERMINAISON DU PRESENT CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES MEME POUR LES PROCEDURES DE REFERE, sauf compétence matérielle ou territoriale d'attribution à laquelle il ne serait pas possible de déroger contractuellement. 

Les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation avant tout recours au juge.

POUR LES CONSOMMATEURS : 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec, les litiges nés à propos de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, devront être portés, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de Parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents de Bourges auxquels les Parties attribuent compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la consommation.

Le Consommateur devra en premier lieu adresser sa réclamation directement par le biais du formulaire de contact.

Si cette tentative échoue, le Consommateur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre 5 du Livre Ier du Code de la consommation.

Le Prestataire a désigné un médiateur de la consommation. Les coordonnées de ce dernier sont les suivantes :

[A COMPLETER]

Le Consommateur pourra, afin de résoudre le litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le Règlement UE n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si le Consommateur ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.